CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

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ARTICLE 1 : ÉDITEUR ET HÉBERGEUR

L’édition du site www.agencepulsarevents.com est assurée par PULSAR EVENTS Société par Action Simplifiée, au capital de 4000 euros.

Immatriculation : RCS d’Avignon
SIREN : 898 440 409
Siège social : Résidence L’Aubade en L’Isle A 18 349 Avenue Voltaire Garcin 84800 L’Isle-sur-la-Sorgue
Adresse mail : contact@agencepulsarevents.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 87898440409

La Directrice de la publication est Jennifer Gula.

Le site est hébergé chez 1&1 IONOS SARL, au capital de 100.000 euros, immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775, dont le siège social est situé au 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, tél : 0970 808 911, info@ionos.fr.

ARTICLE 2 : CONTENU DU SITE

Le site www.agencepulsarevents.com présente les prestations et l’expertise de la SAS PULSAR EVENTS, son actualité ainsi que sa politique tarifaire.

Les sources des informations diffusées sur le site www.agencepulsarevents.com sont réputées fiables mais la SAS PULSAR EVENTS ne garantit pas que le site soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.agencepulsarevents.com ne peut être tenu responsable des modifications des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

La SAS PULSAR EVENTS se réserve le droit de modifier, de corriger ou de supprimer à tout moment et sans préavis, le contenu des renseignements et documents publiés sur le site.

ARTICLE 3 : GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La SAS PULSAR EVENTS, dont le siège social est situé Résidence L’Aubade en L’Isle A 18 349 Avenue Voltaire Garcin 84800 L’Isle-sur-la-Sorgue, est responsable du traitement des données personnelles.

Elle accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. C’est pourquoi, dans le cadre de la collecte de vos données à caractère personnel, la SAS PULSAR EVENTS souhaite vous informer des moyens mis en œuvre et des finalités poursuivies, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ».

Lorsque vous remplissez le formulaire pour contacter la SAS PULSAR EVENTS, vos données renseignées sont utilisées pour traiter votre demande de contact. Sans ces données, il ne serait pas possible pour la SAS PULSAR EVENTS de répondre à votre demande.

La base légale du traitement de vos données est l’obtention préalable de votre consentement formalisé par l’envoi de votre message par email.

La SAS PULSAR EVENTS garantit ne pas utiliser vos données collectées pour une finalité autre que celle mentionnée ci-dessus.

Vos données personnelles sont conservées le temps de traiter votre demande de contact.

Conformément à la Loi 3 « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 et au Règlement européen (RGPD) du 8 avril 2016 vous avez la possibilité d’accéder, de modifier, de corriger, de limiter, de supprimer, de récupérer vos données personnelles.

Ainsi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression, de portabilité de vos données que vous pouvez exercer à tout moment en adressant un mail à contact@agencepulsarevents.com.

Nous nous engageons à traiter votre demande dans le mois qui suit votre demande et à vous en aviser par retour de mail ou de courrier.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr/professionnel).

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, nom de domaine, signes ainsi que tous les contenus du site www.agencepulsarevents.com (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la SAS PULSAR EVENTS constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Création logo : David MOUGEOT

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ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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